Conditions Générales de Vente
L’utilisation du site www.lozere-escalade.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation et de vente ci-après.
SERVICES FOURNIS
LOZERE-ESCALADE est une entreprise individuelle spécialisée dans le guidage et l’enseignement de l’escalade. Elle est représentée par Nicolas TALON, TVA non applicable, article 261-4-4b du CGI. Mon Diplôme d’État d’Escalade en Milieux Naturels me donne la qualification d’enseigner et d’encadrer cette activité.
Le site www.lozere-escalade.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités. Toutes les informations sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.lozere-escalade.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
Conformément à la loi n°92-645 du 13 juillet 1992 fixant les conditions d’exercice des activités relatives à l’organisation et à la vente de voyages ou de séjours, LOZERE-ESCALADE ne propose pas de séjour « tout compris ». C’est pourquoi, il vous est demandé de régler séparément l’hébergement, laissé libre à votre choix, ainsi que mes activités d’enseignement et de guidage d’activités de plein air.
De par mes exigences de sécurité et de qualité de prestation, j’apporte tout le soin et le sérieux nécessaire à l’organisation de mes activités. Néanmoins, il s’agit là d’activités de pleine nature. Aussi, le déroulement des activités est fortement dépendant des conditions météorologiques et des conditions du terrain plus généralement. La montagne, les parois d’escalade, sont des milieux naturels à risques. La plupart de ces activités sont dites à environnement spécifique. Aussi, mon engagement en tant que moniteur, avec toute l’expérience, la connaissance, l’attention, le professionnalisme et les moyens techniques mis en oeuvre, minimise les risques. Néanmoins, cela ne saurait constituer une garantie totale de sécurité pour les participants, du fait des dangers objectifs inhérents à ce type d’activités (chutes de pierres, orages, …). Je fais en sorte d’optimiser les conditions de sécurité. Il est ainsi indispensable pour les participants de respecter strictement mes décisions. Le non-respect volontaire de mes décisions en matière de sécurité peut entraîner l’exclusion d’un séjour ou d’une activité sans dédommagement.
INSCRIPTION
L’inscription à une de mes activités vaut acceptation, sans réserve, de mes conditions générales et particulières. Seules les inscriptions accompagnées des arrhes à hauteur de 50% du montant du séjour ou de l’activité sont prises en compte. Le solde, soit les 50% restants, sont à régler le premier jour du séjour ou de l’activité. En cas de réservation en ligne, le montant total de la réservation doit être réglé.
MINEURS
Autorisation Parentale ou Collective : Pour tout mineur non accompagné et quelle que soit l’activité pratiquée, l’autorisation parentale ou l’autorisation collective pour toute structure me confiant des mineurs est obligatoire.
DÉROULEMENT DES ACTIVITÉS
Chacun doit être conscient et responsable de son état physique, tout problème de santé doit être communiqué avant le début des activités. Fort de mon expérience, je me réserve le droit d’interrompre l’activité pour tous motifs que je jugerai bons : comportements dangereux, risques objectifs notamment. Les déplacements sont à la charge des participants. Dans un souci de commodité, les rendez-vous sont en général fixés sur les lieux de pratique. Vous devez vous rendre par vos propres moyens sur les sites d’activités. Soucieux de maintenir une ambiance optimale de convivialité et de sécurité, je privilégie les petits groupes (8 à 10 personnes maximum en Via Ferrata par exemple).
LOZERE-ESCALADE se réserve le droit d’interrompre la participation d’un stagiaire si son niveau technique ou sa forme physique ne correspond pas à celui requis. En aucun cas, ces modifications ne pourront donner lieu à remboursement ou à dédommagement.
ASSURANCE
Je souscris, conformément à la loi, à une police d’assurance en responsabilité civile professionnelle pour l’ensemble de ces activités (Informations complémentaires sur demande). LOZERE-ESCALADE ne saurait se substituer à la responsabilité individuelle de chacun des participants. Aussi une assurance responsabilité civile individuelle accident (souvent liée à une assurance habitation, de véhicule ou de carte de crédit) couvrant la pratique des sports de montagne sans limitation d’altitude est conseillée. En cas d’accident corporel, ma responsabilité de moniteur sera dégagée dès l’admission du patient à l’hôpital. Toute suite hospitalière (soins, transfert, rapatriement) sera du ressort des assurances personnelles de l’accidenté.
« En m’inscrivant à toute activité de pleine nature, je reconnais avoir fourni à l’encadrement tout renseignement qui me semblait utile sur mon profil psychologique, physique ou sanitaire, m’être pleinement informé des risques inhérents aux activités choisies, en accepter la part incompressible et indépendante de toute faute éventuelle de l’encadrement et être informé de l’utilité et de solutions d’assurances Individuelle Accident spécifiques »
ANNULATION
- Annulation du fait du stagiaire
Toute annulation de la part du stagiaire doit être mentionnée au plus vite par téléphone ou courriel.
En cas d’annulation de votre part à plus de 15 jours du premier jour du séjour ou de l’activité, les arrhes seront intégralement remboursées. En cas d’annulation de votre part à 15 jours et moins du premier jour du séjour ou de l’activité, les arrhes sont intégralement conservées mais peuvent être reportées sur un séjour ou une activité identique ou différent(e) à d’autres dates.
Dans le cas de la réservation en ligne, l’annulation est possible jusqu’à un jour avant le début d’une activité (remboursement intégral effectué hors frais de fonctionnement de la plateforme de réservation), au delà l’intégralité du paiement est conservé.
- Annulation du fait de LOZERE-ESCALADE
En cas d’annulation de ma part, les arrhes seront remboursées en totalité.
- Interruption de séjour du fait du stagiaire
En cas de départ volontaire du séjour de votre part, la totalité du montant du séjour reste due. En cas d’accident ou maladie durant le séjour, sur certificat médical, le montant du séjour sera remboursé au prorata du nombre de jours effectués, les arrhes étant quoi qu’il en soit conservées.
- Interruption de séjour du fait de LOZERE-ESCALADE
En cas d’interruption de séjour de mon fait, le montant du séjour est remboursé au prorata du nombre de jours effectués.
TARIFS DES SÉJOURS ET ACTIVITÉS
Les tarifs indiqués comprennent :
- l’encadrement par un professionnel diplômé d’état d’escalade en milieux naturels
- la mise à disposition du matériel technique
Les tarifs ne comprennent pas :
- l’hébergement et la restauration
- les transports (vous utiliserez les voitures personnelles des participants ou la mienne en covoiturage)
- les assurances individuelles supplémentaires éventuelles à contracter
En cas de nombre insuffisant de participants à un séjour ou à une activité, afin d’éviter son annulation, il pourra être demandé avec l’accord de chacun, un supplément de participation aux frais ou une réduction du nombre de journées de séjours prévues.
CONTRE-INDICATIONS MÉDICALES
Malgré toutes les dispositions de sécurité mises en oeuvre lors des activités et compte tenu du caractère aléatoire des activités, il est obligatoire de signaler certaines pathologies ou certains traumatismes survenus antérieurement à l’activité. Il est de votre responsabilité de me prévenir pour les problèmes d’asthme, de diabète, pour les lésions aux chevilles, au dos, aux épaules, aux genoux et les tendinites. Les activités proposées par LOZERE-ESCALADE sont déconseillées aux personnes sujettes à des difficultés respiratoires ou cardio-vasculaires, aux crises de tétanie ou aux personnes épileptiques.
CONDITIONS MÉTÉOROLOGIQUES
Toutes nos activités se déroulent en plein air par conséquent les conditions météorologiques sont prises en compte mais ne sont en aucun cas une cause d’annulation par le client. Elles sont à la libre appréciation du professionnel qui encadre l’activité. Dès lors que l’activité est assurée par LOZERE-ESCALADE aucun remboursement ne sera effectué.
PROPRIÉTÉ AUDIOVISUELLE ET DROITS A L’IMAGE
En participant à l’un de nos séjours ou activités, vous acceptez expressément et sans restriction, que votre image soit utilisée à des fins promotionnelles et publicitaires sur tous nos supports « papiers » et nos outils de communication et télécommunication modernes (Vidéos, Photos, Site Internet, Réseaux Sociaux), sauf demande écrite de votre part, adressée par lettre recommandée avec accusé de réception et photo pour votre identification. Conformément à la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification ou suppression des informations vous concernant.
VOLS
Je décline toute responsabilité en cas de vol ou de perte de matériel.
TARIF SPÉCIAL
Offre non cumulable et accordée sous conditions; payable par avance et non remboursable.
LITIGE – MEDIATION DE LA CONSOMMATION
En cas de litige entre le Client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel ou, le cas échéant, auprès du Service Relations Clientèle du professionnel).
A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.133-4 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :
La Société Médiation Professionnelle
www.mediateur-consommation-
24 rue Albert de Mun – 33000 Bordeaux